J.O. 189 du 17 août 2006
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Décret du 11 août 2006 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
NOR : DEFD0601002D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Le 1° de l'article 8 du chapitre 1er (Armée de terre) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux) :
I. - M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur ;
II. - M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »Article 2
Les 1° et 2° de l'article 9 du chapitre 2 (Marine) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Direction du commissariat de la marine à Brest :
I. - M. le commissaire général de 2e classe Hubert Sciorela, directeur ;
II. - M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Bachellerie, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Hubert Sciorela.
2° Direction du commissariat de la marine à Cherbourg :
I. - M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, directeur ;
II. - M. le commissaire en chef de 2e classe Jérôme Trémintin, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat. »Article 3
L'article 10 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire. »Article 4
A compter du 25 août 2006, l'article 11 du chapitre 3 (Armée de l'air) du titre IV (Armées) du décret du 9 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Direction de la circulation aérienne militaire :
I. - M. le général Jean Cazarré, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 du décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 et le décret no 2006-349 du 20 mars 2006 ;
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Cazarré, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »Article 5
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie